Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits MOLEO effectuées sur le site moleo.fr, édité par Stanislas Pinheiro, micro-entrepreneur (SIRET 878 360 635 00014).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Vendeur
- Stanislas Pinheiro, micro-entrepreneur
- 29 Avenue Chappe, 93290 Tremblay-en-France, France
- SIRET : 878 360 635 00014
- Email : contact@moleo.fr
- TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base), sauf mention contraire sur facture
2. Produits
MOLEO propose à la vente des canapés et fauteuils de la collection Nuage (1, 2 ou 3 places), disponibles en différentes finitions (coloris).
2.1 Caractéristiques — livraison compacte
Les produits sont fabriqués sur demande (délai de production indicatif : 5 jours) puis expédiés compressés afin de réduire le volume transporté et de faciliter la livraison (escaliers, accès appartement). La livraison intervient sous 35 jours après la phase de production (5 jours de fabrication sur demande) ; un e-mail de suivi est envoyé à l'expédition. Après ouverture, les mousses reprennent progressivement leur volume.
Les photographies, vidéos et descriptions sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne contractent pas le vendeur ; de légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre l'écran et le produit réel.
2.2 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation et le remboursement de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La livraison en France métropolitaine est offerte sur l'ensemble du catalogue, quel que soit le produit commandé. Le montant total dû est confirmé avant validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus
- Sélection du produit, du coloris et de la quantité sur le Site
- Validation du panier et saisie des informations de livraison et de facturation
- Paiement sécurisé via Stripe
- Email de confirmation de commande (sous réserve d'acceptation du paiement)
La vente n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix et envoi de la confirmation de commande.
4.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; MOLEO ne conserve pas vos numéros de carte.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
5.1 Zone et modalités
La livraison est proposée gratuitement en France métropolitaine, sauf mention contraire sur le Site. Les délais indicatifs sont communiqués à la commande ; ils courent à compter de la confirmation d'expédition.
Les produits sont livrés en colis compressés ; le client (ou un tiers mandaté) doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie visible (colis endommagé, ouvert) auprès du transporteur et de MOLEO sous 48 heures.
5.2 Décompression et mise en place
Le client s'engage à suivre la notice de déballage et de décompression fournie. MOLEO ne saurait être tenu responsable d'une déformation ou d'un défaut résultant d'une mauvaise manipulation (coupe de l'emballage, positionnement forcé, etc.).
5.3 Retard
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date indicative (hors force majeure), le client peut annuler la commande et obtenir remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-2 et L216-5 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception physique du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.1 Exceptions et conditions pratiques
Pour les canapés déballés et décompressés, l'état du bien peut limiter la reprise ou entraîner une décote, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation (diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien).
Le retour doit intervenir dans l'emballage d'origine lorsque cela est possible, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale ou commerciale contraire.
Pour exercer la rétractation : contact@moleo.fr (objet : « Rétractation commande n°… »).
6.2 Remboursement
En cas de rétractation valide, MOLEO rembourse l'intégralité des sommes reçues, y compris les frais de livraison standard le cas échéant, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation ou de la réception du bien retourné, selon ce qui intervient en premier.
7. Garanties
7.1 Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
7.2 Garantie commerciale
Sauf mention contraire sur le produit, MOLEO accorde une garantie commerciale de 2 ans sur la structure et les mousses, dans les conditions précisées sur la page Livraison & retours et sur la facture.
8. Responsabilité
MOLEO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial). La responsabilité de MOLEO, toutes causes confondues, est limitée au montant TTC de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
10.1 Réclamation amiable
Toute réclamation doit être adressée à contact@moleo.fr. MOLEO s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
10.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste des médiateurs : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
10.3 Plateforme ODR
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.4 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
11. Contact
Email : contact@moleo.fr